Modernisons le régime de santé public, au lieu de le privatiser

Par Bryan Thomas et Colleen Flood

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Modernisons le régime de santé public, au lieu de le privatiserLa Semaine nationale de l’assurance-maladie s’est déroulée en novembre dernier sous le signe de l’optimisme, avec l’entrée en fonction à Ottawa d’un gouvernement tout neuf ‒ élu en partie sur l’espoir d’un renouveau en matière de leadership fédéral dans le dossier de la santé. Mais certaines mesures récentes prises au niveau provincial, qui ont pour effet de légitimer et consacrer les soins à deux vitesses, font planer un nuage au‑dessus des « voies ensoleillées » promises.

En Saskatchewan, on vient tout juste d’instaurer un régime de délivrance de permis aux cliniques privées qui offrent des services d’IRM (imagerie par résonance magnétique). Ainsi, les patients qui en ont les moyens (la facture peut s’élever à des milliers de dollars) pourront obtenir un diagnostic rapide et se tourner ensuite vers le système public pour y recevoir des soins. Le Québec, pour sa part, vient d’adopter une loi qui permettra aux cliniques privées de facturer au patient les frais dits « accessoires » qui accompagnent les soins médicaux – pour des fournitures comme les pansements et les anesthésiants.

À une autre époque, ces décisions auraient été réprouvées sans détour et considérées comme une violation de la Loi canadienne sur la santé et des principes d’universalité et d’accessibilité qui la sous-tendent. Aujourd’hui, on présente les soins à deux vitesses et la surfacturation comme des moyens de sauvegarder le régime d’assurance-maladie.

En vertu de la nouvelle loi saskatchewanaise, les cliniques privées sont tenues de respecter un marché de type « deux pour un » : chaque fois qu’elles facturent une IRM à un particulier, elles doivent s’engager à fournir gratuitement un examen IRM à un patient de la liste d’attente du secteur public. Le Québec, de son côté, tente de faire avaler sa loi sur les frais accessoires en prétendant encadrer une pratique déjà largement répandue.

L’adoption de ces deux réformes indique que nous nous sommes résignés tranquillement à l’idée que les soins de santé à deux vitesses sont inéluctables.

Ce fatalisme est compréhensible vu le vide laissé par dix années d’absence totale de leadership fédéral dans le dossier. Pendant toute la durée de son mandat, le gouvernement Harper s’est largement abstenu, alors que des cliniques privées surgissaient ici et là dans tout le pays, de faire respecter la Loi canadienne sur la santé. Même dans son rôle réduit de signataire de chèques, le fédéral a pris des mesures qui ont miné l’unité nationale sur la question des soins de santé; il a transformé le Transfert canadien en matière de santé en une simple formule par habitant qui ne tient pas compte des revenus des provinces ni de leurs besoins en la matière.

Pour avoir une chance de renverser cette tendance, nous ne pourrons nous contenter de mener un combat d’arrière-garde en réclamant le respect de la Loi canadienne sur la santé. Son adoption remonte à 1984; même si on l’appliquait en bonne et due forme, elle garantit l’accès universel uniquement dans le cas de services médicalement nécessaires dispensés par les établissements de santé et les médecins. La Loi ne reflète donc plus la réalité d’un système de santé public au 21e siècle.

Nous avons désespérément besoin d’un régime universel qui couvrirait une gamme complète de fournitures et de services : médicaments, soins de santé mentale, soins à domicile et services de diagnostic hors hôpital.

Parmi les pays de l’OCDE, le Canada se démarque par la pauvreté de sa couverture universelle, même si ses dépenses par habitant le classent dans le quartile supérieur. La Loi canadienne sur la santé, dans sa mouture actuelle, est à blâmer en partie, non pas à cause des restrictions qu’elle impose sur le resquillage et le paiement des services par des particuliers, mais parce qu’elle ne tient pas compte de besoins désormais essentiels, comme l’accès aux médicaments d’ordonnance. En cela, elle est loin d’être la bouée de sauvetage qu’il nous faudrait.

Bien entendu, il y a des limites aux services que le système public peut garantir, notamment au vu du fait que bien des provinces consacrent quasiment la moitié de leur budget à la santé. Toutefois, l’équité exige que nous établissions ces limites de manière rationnelle, en ciblant les interventions jugées les plus efficaces.

Dans le régime actuel, l’excision d’un oignon est remboursée, mais les injections auto-administrées d’insuline ne le sont pas, alors qu’elles sauvent la vie des diabétiques. Si on modernisait la Loi canadienne sur la santé, on pourrait obliger les provinces à prendre des décisions sur le rationnement raisonnable qui permettraient de couvrir le spectre entier des soins médicalement nécessaires.

Au lieu d’actualiser le régime d’assurance-maladie, la Saskatchewan et le Québec cherchent à le privatiser encore davantage. Jusqu’à maintenant, l’expérience nous enseigne que le fait d’autoriser les soins à deux vitesses ne contribuera pas à réduire les files d’attente dans le système public. En Alberta, où l’on a tenté l’expérience de la facturation des IRM aux particuliers, on a fait marche arrière après avoir constaté que les temps d’attente avaient grimpé jusqu’à devenir parmi les plus élevés au pays.

On sait aujourd’hui que le meilleur moyen de gérer les listes d’attente, c’est de réduire les examens superflus. En 2013, une étude menée dans deux hôpitaux (un en Alberta, l’autre au Québec) a montré que plus de la moitié des IRM prescrits pour la région lombaire n’étaient pas nécessaires.

Il faut continuer à lutter contre la privatisation, sans toutefois se laisser distraire d’une tâche plus importante : établir un système de santé moderne, qui rend des comptes à la population et lui offre les soins dont elle a besoin, tout en évitant les traitements superflus. La réalisation de cet objectif nous donnerait un véritable motif de réjouissance lors de la Semaine nationale de l’assurance-maladie.

Bryan Thomas est associé de recherche et Colleen M. Flood est professeure au Centre de droit, politique et éthique de la santé à l’Université d’Ottawa. Colleen est également experte-conseil auprès du site EvidenceNetwork.ca.

Février 2016

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