Au-delà de l’affaire Chaoulli

Par Damien Contandriopoulos

Les débats sur notre système de santé doivent reposer sur des preuves

Chaque année, plus de 200 milliards de dollars sont consacrés aux soins de santé — soit plus d’un dollar pour chaque 10 $ de l’activité économique totale au Canada. Le financement des soins de santé n’est donc pas une petite affaire et les débats sur la question doivent être pris au sérieux.

Les opinions sur la question, tant de gauche que de droite, ne manquent certainement pas. En revanche, il est inquiétant de constater que les débats sur le financement des services de santé ne reposent généralement pas sur des faits.

Dans une étude parue récemment dans la revue Healthcare Policy/Politiques de santé, mes collègues et moi avons analysé le débat sur le financement des soins de santé au Québec au cours des quatre ans et demi qui ont suivi la décision charnière de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Chaoulli c. Québec. Cette décision établissait que l’interdiction d’avoir recours à une assurance médicale privée allait à l’encontre de la Charte québécoise des droits et libertés en raison des délais d’attente excessifs pour certains services. Mais, en pratique, cette décision a surtout déclenché un débat public houleux sur le financement privé versus public des services de santé, débat qui se poursuit encore aujourd’hui.

Après avoir passé en revue les transcriptions de toutes les discussions à l’Assemblée nationale du Québec, y compris celles des comités parlementaires pertinents, ainsi qu’un large échantillon des médias de masse (presse, radio et télévision), nous avons constaté que plus de la moitié des déclarations portant sur le financement des services de santé défendent une avenue politique sans offrir la moindre justification de ce choix.

Les personnes n’ont justifié leur position à l’aide de preuves ou de faits documentés liés à la santé que dans un dixième de toutes les prises de position sur le financement des soins de santé.

Dans le reste des déclarations, la justification des préférences politiques repose sur trois autres modes d’argumentation: par des comparaisons avec la situation prévalant dans d’autres secteurs que celui de la santé; en raison des contraintes judiciaires existantes ou en raison des contraintes établies par les pratiques actuelles.

L’analyse détaillée du débat montre par ailleurs que les tenants du camp de la privatisation et ceux en faveur du financement public diffèrent dans la manière dont ils défendent leurs préférences.

Près des trois quarts des déclarations fondées sur des preuves sont le fait de gens qui défendaient un système de santé financé publiquement. À l’inverse, les déclarations de ceux qui défendaient la privatisation étaient plus souvent axées sur des justifications légales (« respectons la loi »).

Une autre différence intéressante : ceux en faveur du financement public des soins de santé avaient tendance à insister sur les effets négatifs de la décision (« nous devrions garder le financement public, sinon… ») tandis que les partisans de la privatisation mettaient l’accent sur d’éventuels bénéfices de cette approche. Il faut toutefois souligner que les bénéfices annoncés dans les déclarations en faveur d’un financement privé étaient souvent en contradiction avec les preuves scientifiques existantes.

Alors qui gagne le débat?  Dans ce cas, le jury ne s’est pas encore prononcé. Une chose est sûre : le débat à propos du financement des services de santé ne va pas disparaître de si tôt. Il n’y a qu’à voir avec quelle ardeur le docteur Day essaye d’amener une cause similaire à celle du docteur Chaoulli devant les tribunaux en Colombie-Britannique pour s’en convaincre.

Notre analyse du débat sur financement des soins de santé au Québec fait toutefois clairement ressortir la faiblesse de l’argumentaire des deux côtés du fossé privé / public. Très peu de faits, de nombreuses déclarations à l’emporte-pièce, beaucoup d’affirmations à la validité douteuse et, dans l’ensemble, des préférences politiques qui s’expliquent surtout par l’appartenance de la personne qui parle à un groupe d’intérêt facilement identifiable.

Or, cette question mérite mieux. Le financement des soins de santé est l’affaire de tout le monde et constitue un sujet qui devrait être largement débattu dans la sphère publique. Il s’agit d’une question bien trop importante pour que les décisions soient prises en s’appuyant sur une rhétorique faible et partisane mise de l’avant par des groupes qui défendent leur propre intérêt.

Il existe des preuves robustes de l’effet des différentes modalités de financement des soins qui s’appuient sur l’analyse de décennies d’expériences internationales. Il est fondamental d’intégrer ces preuves dans les débats publics sur la question.

Damien Contandriopolous est conseiller expert auprès d’EvidenceNetwork.ca et professeur à la Faculté des sciences infirmières de l’Université de Montréal.

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septembre 2012

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