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Des interventions précoces nécessitent un nouveau type d’investissement social

Pourquoi des règles de comptabilité publique qui tiennent compte de l’amortissement des investissements sociaux sont un antidote aux mesures d’austérité budgétaire

Une version de ce commentaire est parue dans La Presse et Le Huffington Post Québec 

Des interventions précoces nécessitent un nouveau type d’investissement social

L’investissement dans les programmes sociaux améliore les conditions sociales et, par conséquent, améliore la vie de la population. C’est assez évident. Ce qui n’a pas toujours été aussi évident, c’est que de telles dépenses sociales ne se font pas aux dépens de la croissance économique. Or, il est de plus en plus reconnu qu’un investissement dans les êtres humains produit un retour sur investissement positif.

Une étude menée dans 15 pays européens a montré que chaque dollar dépensé en santé et en éducation peut rapporter jusqu’à 1,7 fois le montant de l’investissement initial. Par comparaison, des baisses d’impôts, qui sont souvent citées comme essentielles pour stimuler la croissance, tendent en réalité à rapporter moins à l’économie que ce qui a été dépensé.

Autrement dit, les dépenses sociales peuvent être un puissant stimulant économique et améliorer par la même occasion le bien-être et la santé de la population. Si tel est le cas, pourquoi ne pas investir dans l’amélioration des conditions sociales?

Le gouvernement du Québec, à l’instar de plusieurs autres, a choisi d’atteindre l’équilibre budgétaire en partie en réduisant les dépenses sociales. Les soins de santé, l’éducation et l’éducation préscolaire sont les trois secteurs touchés par les mesures d’austérité du gouvernement. L’équilibre budgétaire est un objectif politique légitime, mais en raison des règles comptables existantes, il ne peut pas facilement coexister avec l’objectif tout aussi légitime et important d’améliorer le bien-être de la population par le biais d’investissements à long terme dans les réformes des soins de santé et des programmes sociaux fondées sur des données probantes.

Que faisons-nous?

Deux organismes, La fondation de la famille J. W. McConnell et Upstream, ont officiellement proposé au Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de changer la façon de procéder afin de permettre que l’amortissement des investissements sociaux fondés sur des données probantes figure dans les comptes publics. Voici comment cela fonctionnerait.

Une grande partie des dépenses sociales et de santé est affectée aux maladies et autres problèmes. Dans la population, le diabète et l’hypertension représentent une charge importante dans le budget déjà serré consacré aux soins de santé. Notre système judiciaire est tout aussi dysfonctionnel. En effet, on trouve dans les prisons un nombre disproportionné d’Autochtones pour qui une intervention précoce aurait pu produire de meilleurs résultats. Au lieu d’intervenir en amont pour créer de bonnes conditions de vie pour les Canadiennes et Canadiens, nous attendons que des vies se désagrègent avant de réagir.

Le bon sens nous dit, et la recherche démontre, que plus on intervient tôt face à un problème, moins les effets sont dommageables et moins les coûts sont importants, tandis que le retour sur investissement tend à s’élever. Par exemple, un programme qui offre un accès universel à une éducation de qualité supérieure aux jeunes enfants est un investissement qui rapporte beaucoup plus à long terme. Des programmes consacrés à l’autisme, à la violence en milieu scolaire, à la santé mentale des enfants et des adolescents, à l’itinérance et bien d’autres ont permis de recueillir des données qui mettent en évidence les avantages d’une intervention précoce.

Les répercussions de ce type d’interventions à grande échelle seraient considérables, mais les résultats de tels investissements en amont n’apparaîtraient pas nécessairement dans l’immédiat. Les effets cumulatifs durant la vie des enfants d’aujourd’hui seraient l’un des véritables indicateurs de succès. L’autre serait la réduction graduelle des coûts liés aux filets de protection sociale actuels qui, pour le moment, sont largement en déséquilibre et favorisent une intervention tardive ou une réponse « en aval ».

Certains attribuent cette philosophie d’une intervention tardive à la courte durée des cycles politiques. Mais il existe également des obstacles structurels et financiers qui limitent notre capacité à dépenser les deniers publics de façon plus efficace.

Lorsqu’un gouvernement construit un pont ou un hôpital, on reconnaît que les avantages de cet investissement s’étaleront sur des décennies, de sorte que les coûts peuvent s’étaler sur la même période. C’est ce qu’on appelle l’amortissement, et c’est un outil financier essentiel qui nous permet de construire des infrastructures coûteuses aujourd’hui et d’en profiter sur le long terme.

Toutefois, lorsqu’il s’agit d’investissements sociaux, on ne dispose pas d’une telle option. Tous les coûts associés à un programme social sont inscrits dans les charges de l’exercice au cours duquel les dépenses sont engagées. Le retour sur cet investissement pourrait se révéler plus important, mais les coûts de démarrage sont prohibitifs.

L’étalement dans le temps de ces investissements dans des interventions précoces en fonction des effets prévus permettrait aux gouvernements d’agir concrètement sur les facteurs qui améliorent la qualité de nos vies. Il permettrait également d’agir immédiatement sur les déterminants sociaux de notre santé et de notre bien-être, au lieu d’attendre une conjoncture favorable qui ne viendra peut-être jamais. Pourtant, les règles de comptabilité publique existantes ne permettent pas aux gouvernements d’étaler leurs investissements en amont dans le temps, même s’il est démontré qu’ils économiseraient de l’argent et que ces mesures amélioreraient la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens.

Changer les règles de comptabilité publique pour permettre l’amortissement de certains investissements sociaux est un antidote potentiel aux mesures d’austérité budgétaire et à une vision à court terme.

 

Le Dr Ryan Meili est médecin de famille à Saskatoon, conseiller au réseau Evidence Network et membre fondateur de Upstream.

James Hughes est attaché supérieur de recherche à La fondation de la famille J.W. McConnell. Il a été sous-ministre du Développement social de la province du Nouveau-Brunswick et directeur général du plus important organisme au service des personnes sans-abri du Québec, la Mission Old Brewery.

août 2016


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