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Enjeux des appels d’offres pour les médicaments génériques

Professeur agrégé à l’École d’administration et de politique publique de l’Université Carleton à Ottawa

Le ministre de la santé du Québec Gaétan Barrette menace de recourir à des appels d’offres pour les médicaments génériques afin d’obliger les fabricants à baisser leurs prix. Le régime public d’assurance-médicaments du Québec dépense $800 millions en médicaments génériques et les fabricants auraient proposé des rabais de $304 millions, une offre jugée insuffisante par le ministre qui pourrait dégager des économies plus substantielles avec des appels d’offres. Si un rabais de 38% est insuffisant, il faut se demander quelle est l’ampleur de l’argent payé en trop par les Québécois et Québécoises.

Le prix des génériques est actuellement fixé à partir d’un pourcentage arbitraire du prix du médicament original (soit 25%, 18% ou 15%). Les fabricants de génériques se livrent tout de même une concurrence qui se traduit non pas par des prix à la baisse, mais par des ristournes offertes aux pharmacies ou aux distributeurs afin qu’ils privilégient leurs produits sur leurs concurrents.

Différentes règles ont encadré depuis quelques années les ristournes remises par les fabricants. Ceux-ci pouvaient remettre aux pharmaciens des « allocations professionnelles » déclarées, limitées et utilisées pour améliorer les services aux patients. Le problème semblait réglé mais les acteurs du système ont su faire preuve d’imagination entrepreneuriale pour contourner les règles.

Costco demandait aux fabricants de génériques des ristournes de plus de 60% pour que les produits soient distribués dans ses pharmacies à l’échelle canadienne. Considérant que ces ristournes étaient interdites en Ontario et plafonnées à 15% au Québec, cela signifiait que Costco exigeait en fait des ristournes de 103% dans les autres provinces.

Le plus important distributeur de médicaments au Québec, McKesson distribuait des ristournes supplémentaires aux pharmaciens des chaînes Proxim et Uniprix par l’entremise de programmes de conformité : un pharmacien qui respectait les quotas de génériques prescrits spécifiés par le distributeur recevait en plus des ristournes sur les médicaments en vente libre.

Les chaînes de pharmacie Jean-Coutu et Pharmaprix ont quant à elles créé leur propres marques maisons de médicaments génériques prescrits, soit Pro-Doc et Sanis. Mais Pro-Doc et Sanis ne produisent rien, elles ne font que lancer des appels d’offres avec les fabricants de génériques et revendent les produits sous leur marque maison en empochant la différence entre le coût d’achat et le coût de revente. Des enquêtes récentes de la RAMQ ont montré que ces marges étaient en moyenne de 89%. Un médicament coûtant 11$ est revendu à 100$, et ce sont les patients et les contribuables qui paient la différence.

La question devenait évidente : pourquoi l’État québécois ne procède-t-il pas lui-même à de tels appels d’offres avec les fabricants afin de permettre de réduire le prix des génériques?

Certains craignent que des appels d’offres réduisent le nombre de concurrents et créent des pénuries de médicaments. Pourtant, le Canada et le Québec paient plus cher leurs génériques et ont davantage de pénuries que la plupart des autres pays. La Nouvelle-Zélande et les Pays-Bas recourent aux appels d’offres pour les génériques et insèrent des clauses spécifiques afin d’assurer la sécurité de l’approvisionnement. Non seulement ils connaissent moins de pénuries, mais ils paient leurs génériques environ 60% moins cher qu’ici.

Des appels d’offres bien faits peuvent devenir un excellent outil pour utiliser les forces du marché de manière transparente afin de réduire les coûts et améliorer notre système d’approvisionnement. Évidemment, il faut agir avec prudence puisque ce ne sont pas tous les génériques qui sont facilement substituables et certains produits exigent de recourir à plus d’un fournisseur pour éviter les ruptures de stock.

Devrait-on laisser tomber les appels d’offres si les fabricants proposent plutôt des économies suffisantes au régime public d’assurance-médicaments? Ce ne serait pas une bonne idée pour deux raisons :

  1. Plutôt que de mettre fin à un régime de financement opaque qui engraisse les intermédiaires, l’État québécois aurait maintenant intérêt à préserver cette opacité pour empocher ses propres ristournes.
  2. Ces ristournes versées à l’État seraient vraisemblablement confidentielles et les patients du régime public ne bénéficieraient en rien de ces économies et devraient continuer à payer leur franchise et coassurance à partir des prix officiels des génériques. Ainsi, un médicament qui coûte par exemple 30$ à l’État québécois (après ristourne de 70%) serait vendu au prix artificiellement gonflé de $100, duquel le patient devra payer sa coassurance 34,5%. On se dirigerait ainsi vers une taxe sur les malades.

Jusqu’à présent, le ministre Barrette a piloté ce dossier avec détermination. Il faut espérer que le résultat final ne soit pas une taxe sur les malades mais plutôt la fin d’un régime de financement opaque qui engraisse indûment les intermédiaires.

 

Marc-André Gagnon est expert-conseil à EvidenceNetwork.ca et professeur adjoint à la School of Public Policy and Administration de l’Université Carleton.


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