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Les données indiquent que la certitude de la sanction se révélerait plus efficace que des peines plus sévères

Une version de ce commentaire est parue dans Le Soleil

Le gouvernement Harper s’est engagé à investir des milliards de dollars dans les prisons de manière à lutter contre le crime. On a accusé ceux qui s’opposent à cette mesure de faire preuve de laxisme en matière decriminalité et de ne pas prendre la défense des victimes. Dans le débat qui a suivi, les différentes opinions exprimées correspondaient aux lignes de parti. Toutefois, abstraction faite de la partisannerie politique, les données révèlent qu’une démarche axée sur la prison réduira très peu le nombre de victimes ou n’aidera guère celles-ci à faire face aux conséquences de la victimisation. Malgré cela, il y a des mesures qui se révèlent efficaces, et des exemples positifs que nous pouvons suivre.

Plusieurs criminologues s’entendent pour dire que les conservateurs ont bien agi à certains égards.

Premièrement, il a trop de crimes commis au Canada. Une proportion beaucoup trop élevée de Canadiens sont victimes d’actes criminels et le ministère de la Justice a estimé récemment que le coût de la criminalité s’élevait à 100 milliards de dollars chaque année.

Deuxièmement, les victimes ne sont pas bien traitées au Canada. Peu de sommes d’argent sont consacrées aux victimes et on a noté qu’il n’y a eu que quelques améliorations négligeables au cours de ces dernières années, et ce, peu importe le parti au pouvoir. Malgré leurs belles paroles, les conservateurs n’ont investi que des sommes symboliques dans l’amélioration des services offerts aux victimes.

Le fait d’alourdir les peines et d’instaurer des peines minimales obligatoires pour contrer la criminalité se révèle peu efficace, voire pas du tout, pour réduire les actes criminels et assurer la sécurité au Canada.

Les économistes Steven Durlauf et Daniel Nagin ont récemment passé en revue une douzaine d’études portant sur les effets dissuasifs de l’emprisonnement et ont conclu que l’alourdissement des peines et l’imposition de peines minimales obligatoires ont peu ou pas d’incidence sur la criminalité. Cela s’explique sans doute par le fait que la grande majorité des infractions n’aboutissent pas à une condamnation ou à un emprisonnement, et la faible probabilité de se voir infliger une peine très sévère n’empêche pas les contrevenants de commettre des actes criminels.

Si la réponse ne réside pas dans l’ajout de prisons, que peut faire le gouvernement pour réduire la criminalité?

Nous savons que la certitude de la sanction s’avère beaucoup plus importante que sa sévérité. Par conséquent, les ressources juridiques devraient veiller à accroître la certitude de la sanction plutôt qu’à agrandir les prisons.

La meilleure façon d’y parvenir consiste à employer à l’endroit des récidivistes une stratégie dissuasive ciblée. On informe les criminels notoires qu’ils feront l’objet d’une attention spéciale et qu’aucune infraction à la loi ne sera tolérée (tolérance zéro). Des équipes de policiers, d’agents de probation et d’agents de libération correctionnelle ont la responsabilité de veiller à ce que ces promesses soient tenues. Les contrevenants reçoivent tout l’appui nécessaire s’ils choisissent d’abandonner leurs activités criminelles.

La Stratégie d’élimination des vols de véhicules à Winnipeg est un exemple de programme dissuasif ciblé. En 2006, le taux de vol de véhicules de Winnipeg était d’environ 80 p. 100 supérieur au taux le plus élevé d’une ville canadienne ou américaine. À Winnipeg, le vol de véhicules représentait un crime sur cinq.

Une équipe interinstitutionnelle a identifié plus de 100 criminels notoires et les a informés qu’ils seraient soumis à des vérifications de couvre-feux toutes les trois heures et que toute infraction aboutirait à une inculpation. La stratégie reposait également sur un programme d’aide à l’installation obligatoire d’un dispositif antidémarrage pour les véhicules, des programmes sociaux améliorés pour les jeunes à risque élevé et des programmes communautaires pour les autres jeunes à risque.

Depuis 2006, les taux de vols de véhicules ont chuté de 83 p. 100 et Winnipeg compte 11 000 actes criminels de moins chaque année. La somme de 50 millions de dollars qui a été investie pour mettre en place la stratégie a été rapidement amortie et chaque année, les automobilistes de Winnipeg épargnent plus de 30 millions de dollars en primes d’assurance.

Un autre programme dissuasif ciblé a permis de réduire de 63 p. 100 les homicides liés aux gangs à Boston. Après avoir réussi à reproduire ce programme dans plusieurs autres villes, le gouvernement américain a décidé d’investir des milliards de dollars pour financer des programmes semblables un peu partout dans le pays dans le cadre du Project Safe Neighborhoods [projet quartiers sûrs].

À l’inverse, le gouvernement canadien s’est attaqué aux fusillades entre gangs en 2006 en imposant par voie législative des peines minimales obligatoires de cinq ans pour les crimes commis à l’aide d’armes à feu. Dans les trois années qui ont suivi l’adoption de cette disposition législative, le nombre d’homicides liés aux gangs et d’homicides commis avec une arme de poing a en fait augmenté avant de diminuer en 2010.

Ces remarquables baisses d’actes criminels à Winnipeg et à Boston se sont produites sans l’adoption d’une nouvelle loi ou l’incarcération d’un plus grand nombre de personnes. Il est donc possible de réduire simultanément les actes criminels et l’emprisonnement.

Lorsque la certitude des sanctions existe, il ne faut pas obligatoirement que celles-ci soient sévères pour réduire le nombre d’actes criminels. Les données indiquent qu’il est possible d’observer moins d’actes criminels et d’incarcérer moins de gens, ce qui aiderait à réduire les dépenses du gouvernement.

Plutôt que de gaspiller des milliards à construire de nouvelles prisons, les Canadiens devraient investir cet argent de manière à accroître la certitude d’une arrestation pour les récidivistes, à élargir les programmes éprouvés de développement social en vue de réduire le nombre de contrevenants potentiels et à soutenir vraiment les victimes d’actes criminels. Si les Canadiens tiennent à déclarer la guerre au crime, nous devrions au moins utiliser des armes modernes.

Rick Linden enseigne la criminologie à l’Université du Manitoba et agit comme expert-conseil à EvidenceNetwork.ca, une source d’information exhaustive et non partisane qui vise à aider les journalistes à couvrir les questions relatives aux politiques en matière de santé au Canada. Il est également coprésident du groupe d’intervention du Manitoba contre les vols d’automobiles et siège au comité de gestion du Gang Response and Suppression Program [programme d’intervention et de prévention des gangs] de Winnipeg.

janvier 2012

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