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Les nouveaux modèles de financement des hôpitaux ne sont pas exempts de risques

Le financement des hôpitaux qui atteint 47 milliards de dollars représente la dépense la plus importante en santé

Le fait de revoir le financement des hôpitaux peut inciter ceux-ci à réduire leurs coûts et à supprimer les modèles de soins inefficaces. Les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de l’Ontario ont récemment fait connaître leurs intentions de s’attaquer à ce problème en mettant en place ce qu’on appelle le financement par activité, comme complément aux modèles de financement actuels.

En vertu de cette méthode de financement, l’objectif consiste à réaliser de plus grandes économies et à donner un meilleur accès aux soins, mais ces intentions ont attiré de nombreuses critiques dans certains milieux.

Se chiffrant à 47 milliards de dollars, les dépenses des hôpitaux représentent la plus grande part des coûts des soins de santé au Canada, ce qui en fait un objectif de premier plan pour les provinces qui tentent de freiner les augmentations dans ce secteur. Or, avec les pressions du public pour réduire les temps d’attente et améliorer la qualité des soins, les gestionnaires de soins sont confrontés aux objectifs contradictoires d’essayer de réduire la croissance des coûts dans les hôpitaux, d’accroître l’accès à des soins de haute qualité et de maintenir le moral du personnel dévoué.

Les autres provinces n’ont pas encore emprunté la voie du financement par activité, mais le devraient-elles?

Il y a des avantages importants à adopter le financement par activité pour les hôpitaux, mais les contribuables et les futurs patients auront à assumer les risques si la qualité ou la viabilité financière des hôpitaux est menacée. En faisant preuve de prudence, il existe des façons de maximiser les avantages potentiels du financement des réformes tout en limitant les risques de détérioration.

Les conséquences de l’adoption du modèle de financement par activité

Selon la tradition, les hôpitaux au Canada sont financés à partir d’un « budget global » : un versement unique en vue de fournir les traitements et les soins aux patients au cours d’une période donnée. Bien qu’elle permette d’offrir une certitude budgétaire pour les gouvernements, cette façon de faire a été critiquée pour son manque de transparence, laquelle encouragerait la politicaillerie, qu’elle soit réelle ou perçue, et perpétuerait entre les régions les iniquités du passé.

Les budgets globaux ne mettent pas les incitations financières à la bonne place, en récompensant les hôpitaux qui maintiennent les coûts en deçà de leurs budgets, et ce, sans tenir compte de la quantité ou de la qualité des soins offerts, plutôt qu’en appuyant ceux qui répondent aux besoins de leur population en adoptant un modèle axé sur le patient.

Toutefois, selon les règles d’un financement par activité, chaque hospitalisation serait financée à l’aide d’un montant prédéterminé, lequel est établi en fonction des besoins des patients et du type de services offerts par l’hôpital.

En permettant aux hôpitaux de garder la différence entre le versement du financement par activité et leurs coûts pour les soins prodigués à un patient, des incitations financières sont ainsi mises en place afin d’améliorer l’efficacité et la quantité des soins hospitaliers. Des économies sont réalisées en variant l’intensité des soins infirmiers et la quantité de soins est augmentée en écourtant les séjours.

La formule du financement par activité a enregistré des résultats hétérogènes à l’étranger

Dans les autres pays, l’adoption de politiques sur le financement par activité a produit des résultats variables. Du côté des systèmes de santé plus semblables au nôtre, comme la Norvège, la Suède et le Danemark, les politiques sur le financement par activité ont permis d’écourter les séjours, de passer des soins hospitaliers aux soins continus et d’accroître le nombre de patients traités.

Si l’objectif de la mise en place du financement par activité vise à réduire les temps d’attente, des séjours écourtés constituent un avantage souhaitable. De plus, le financement par activité incite les hôpitaux à prendre l’initiative d’autoriser la sortie des « malades monopolisant des lits », lesquels sont à l’origine des attentes à la salle d’urgence et de l’annulation des chirurgies d’un jour.

Toutefois, le financement par activité entraîne son lot de problèmes : les incitations visant à pousser les hôpitaux à offrir des types de soins « plus rentables » en traitant les cas les plus légers et à centraliser les services qui pourraient améliorer l’efficacité, mais qui réduisent l’accès aux petites collectivités ou à celles vivant en région éloignée.

Les critiques les plus vives à l’endroit du financement par activité portent sur le fait que même si on cherche à accroître les économies, les hôpitaux peuvent « lésiner » sur la qualité. Un contrôle serré de la qualité des hôpitaux a permis d’éviter ce problème.

L’augmentation du nombre de patients traités peut également se révéler coûteuse. En raison de la hausse du nombre de patients traités, le financement par activité a entraîné un accroissement de l’ensemble des dépenses en ce qui a trait aux coûts des soins hospitaliers et médicaux.

Le financement par activité au Canada : la prudence est de rigueur

Un changement important dans la politique de financement des hôpitaux dans les provinces canadiennes n’est pas exempt de risques, à la fois sur le plan politique et financier. Jusqu’à présent, le financement par activité a reçu un appui massif de groupes de médecins canadiens, bien qu’ils ne soient pas des parties désintéressées puisque leurs honoraires sont liés à la quantité de soins qu’ils prodiguent.

Les gouvernements provinciaux doivent assurer un juste équilibre entre les besoins en soins de santé de la population et la maîtrise des coûts. Le financement par activité constitue une solution possible à ce tour d’adresse, mais nous ne pouvons pas espérer que ce changement apporté à la méthode de financement permettra de mettre un terme aux pressions financières.

Les données à ce jour suggèrent que le financement par activité peut en réalité accentuer les pressions en matière de dépenses. Comme un plus grand nombre de soins n’améliore pas nécessairement les services aux patients, la mise en place d’incitations pour obtenir davantage de soins hospitaliers à l’aide du financement par activité devrait être envisagée avec prudence.

Jason Sutherland est professeur adjoint, et Trafford Crump est boursier postdoctoral au Centre de recherche sur les services et les politiques en santé, à l’Université de la Colombie-Britannique. Jason agit également comme expert-conseil à EvidenceNetwork.ca, une source d’information exhaustive et non partisane qui vise à aider les journalistes à couvrir les questions relatives aux politiques en matière de santé au Canada. 

février 2012

 

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