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Pourquoi un revenu de base canadien est-il un incontournable?

THE CANADIAN PRESS/Sean Kilpatrick

Dans les milieux politiques canadiens, le revenu de base s’entend d’une allocation versée aux familles ou aux personnes, sans les nombreuses conditions et règles qui régissent les programmes actuels d’aide au revenu. Le montant reçu diminue progressivement à mesure qu’augmentent les revenus provenant d’autres sources.

Cependant, le revenu de base ne concerne pas seulement la réforme de l’aide sociale. En fait, un tel revenu sert davantage les gens de la classe moyenne et ceux qui veulent en faire partie. Voici les raisons pour lesquelles un revenu de base canadien devient un incontournable.

Prenons le cas des Canadiens qui bénéficient déjà de certaines formes de revenu de base, soit les familles avec enfants de moins de 18 ans et les personnes âgées de 65 ans et plus. Les familles les plus démunies avec enfants reçoivent la prestation fiscale canadienne pour enfants, et de nombreuses familles de professionnels bénéficient au moins de prestations partielles. Quant au supplément de revenu garanti, il aide les personnes âgées les moins nanties, et la Sécurité de la vieillesse apporte un soutien à la plupart des personnes ayant un revenu élevé.

D’ailleurs, pour l’expérience sur le revenu de base de l’Ontario, qui a récemment été annulée et qui visait à fournir des prestations pour adultes selon le même modèle, on avait inscrit plus de personnes actives que de personnes recevant une aide au revenu.

Avec l’évolution du marché du travail, le besoin de sécurité du revenu pour les Canadiens de la classe moyenne s’accentue. Les gens de Silicon Valley imaginent des robots pour remplacer le travail humain, comme ce fut le cas pour de nombreux emplois en usine, et cela devrait produire un résultat beaucoup plus immédiat, car l’automatisation modifiera la façon dont le travail est effectué.

Par exemple, les journalistes, les traducteurs et les professeurs, qui jouissaient auparavant de carrières bien rémunérées et sûres, sont à l’avant-plan de cette évolution des emplois professionnels. Il est maintenant beaucoup plus probable que le même travail soit présenté sous forme de « projets »(récits, documents ou cours) pouvant être donnés en sous-traitance à des entrepreneurs indépendants, et ce, à un coût bien inférieur. Certains de ces entrepreneurs se retrouvent en concurrence avec des entrepreneurs de partout sur la planète.

De même, les pharmaciens sont remplacés par des techniciens en pharmacie moins bien payés ou même par des robots qui comptent les comprimés. Ces changements conduisent à une forme de précarité d’emploi de bon ton et pernicieuse qui échappe aux programmes sociaux existants. Ces personnes sont des électeurs et savent faire entendre leur voix.

Dans le même temps, le revenu de base devient une option de plus en plus attrayante en regard des finances publiques. Un récent rapport du bureau du directeur parlementaire du budget met en doute la viabilité à long terme des budgets provinciaux par rapport à la solidité financière du gouvernement fédéral. Cela signifie à long terme que le gouvernement fédéral doit effectuer des transferts fiscaux toujours plus importants aux provinces ou que les provinces transfèrent certaines responsabilités au gouvernement fédéral.

En se fondant sur le modèle proposé de l’Ontario, le directeur parlementaire du budget a estimé à 44 milliards de dollars par an les coûts nets d’un revenu de base pancanadien. Cela ne tenait pas compte des sommes que l’on pourrait économiser dans d’autres programmes sociaux, comme les soins de santé, si l’on s’attaquait adéquatement à la pauvreté, ni le besoin réduit de programmes provinciaux d’aide au revenu et de soutien aux personnes handicapées.

Si les 20 milliards de dollars que les provinces dépensent collectivement pour l’aide au revenu et l’aide aux personnes handicapées pourraient être utilisés pour financer le revenu de base, le coût restant serait de 24 milliards de dollars, soit presque exactement le coût de la prestation fiscale canadienne pour enfants chaque année.

Bien qu’il serait politiquement difficile de négocier un changement aussi important en un seul temps, le gouvernement fédéral pourrait instaurer un revenu de base correspondant à la moitié ou au quart des taux de l’Ontario et négocier un accord avec les provinces pour ne pas réduire l’aide au revenu ou le soutien aux personnes handicapées. Avec le temps, le revenu de base fédéral pourrait augmenter parallèlement à la croissance économique, tandis que les transferts aux provinces pourraient être gelés.

Étant donné que le revenu de base financé par le gouvernement fédéral couvre une proportion croissante des besoins de base des bénéficiaires, les provinces pourraient porter leur attention  (et leurs budgets limités) vers des dossiers dans lesquels elles ont une meilleure expertise que le gouvernement fédéral, et répondre aux besoins locaux comme la formation professionnelle et l’aide au logement, par exemple.

Certes, un modeste revenu de base pancanadien nécessiterait des recettes fiscales supplémentaires, mais le gouvernement fédéral dispose d’une capacité fiscale suffisante et de moyens variés pour augmenter les impôts. Il n’est pas nécessaire d’augmenter le taux marginal ou le taux d’imposition des sociétés; les recettes fiscales augmenteront à mesure que l’économie progressera, permettant ainsi au revenu de base d’augmenter proportionnellement.

En 1966, Hyman Bookbinder, directeur adjoint de l’Office of Economic Opportunity des États-Unis, a déclaré qu’un traitement adéquat de la pauvreté aux États-Unis coûterait plus d’un billion de dollars. Ce montant ne l’a pas découragé, bien au contraire; tout indiquait que la croissance économique rendrait cela possible. Selon ce qu’il en disait, l’équation était simple : les pauvres peuvent cesser d’être pauvres si les riches sont disposés à s’enrichir à un rythme plus lent.

 

Evelyn L. Forget est l’auteure de Basic Income For Canadians: the key to a Healthier, Happier, More Secure Society for All. Elle est économiste de la santé à l’Université du Manitoba et collaboratrice à EvidenceNetwork.ca attaché à l’Université de Winnipeg. 

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