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Que peut nous apprendre un projet pilote sur le revenu de base garanti?

L’amélioration de la santé pourrait bien être l’une de ses principales retombées

Une version de ce commentaire est parue dans Le Devoir, Le Huffington Post Québec et Options Politique  

Que peut nous apprendre un projet pilote sur le revenu de base garanti?

Le revenu de base garanti est le sujet de l’heure.

Après le Québec, qui a fait connaître tout récemment son intention d’étudier la possibilité de l’instaurer, et le comité éditorial du Globe and Mail, qui s’est prononcé en faveur de l’idée, le gouvernement ontarien a annoncé à son tour, lors du dévoilement de son budget jeudi dernier, qu’il allait lancer un projet pilote sur le revenu de base garanti. Le même jour, le sénateur Art Eggleton déposait au Sénat une résolution invitant le fédéral à entrer lui aussi dans la danse.

Le revenu de base garanti (RBG) est une stratégie de réduction de la pauvreté plus simple et efficace que les systèmes d’aide sociale en place. Essentiellement, l’idée consiste à supplémenter, lorsqu’il est inférieur à un certain niveau, le revenu des particuliers de façon à répondre à leurs besoins essentiels. Cette mesure simplifiée remplacerait les programmes d’aide sociale, tout en garantissant au nombre croissant de personnes qui occupent des emplois précaires et à temps partiel une sécurité de revenu indispensable. De plus, s’il est conçu adéquatement, le programme devrait éliminer un certain nombre de mesures incitatives perverses associées au piège de l’aide sociale, qui contribuent à l’institutionnalisation de la pauvreté au Canada.

Une série de projets pilotes auront donc lieu, c’est inévitable. Alors, quelles leçons devrions-nous chercher à en tirer?

Les expériences menées par le passé étaient axées en grande partie sur les effets du RBG sur le marché du travail. En effet, l’objectif est de concevoir des programmes qui garantiront une sécurité du revenu sans effet négatif sur le désir de travailler. Par rapport à l’aide sociale, cette prestation universelle a l’avantage de réduire le nombre d’obstacles à surmonter pour qui veut retourner sur le marché du travail. De plus, les personnes qui ne trouvent pas un emploi immédiatement ne risquent pas de se retrouver encore plus pauvres qu’avant.

Ainsi, il faudra examiner les conséquences pour le marché du travail, mais avec circonspection.

Le projet Mincome mené au Manitoba dans les années 1970, la seule expérience du genre au Canada, a démontré que le RBG n’avait pas incité la population à cesser de travailler, à deux exceptions près. La première concerne les femmes qui prenaient soin d’un nourrisson; elles avaient utilisé la prestation en guise de congé de maternité. Aujourd’hui, il y a lieu de s’attendre à une réaction différente de la part des femmes, puisqu’elles bénéficient de prestations de maternité beaucoup plus généreuses qu’autrefois. Dans les cas où les services de garde et d’autres formes de soutien aux parents qui travaillent sont insuffisants, toutefois, on peut s’attendre à ce que le recours au RBG fasse ressortir certaines lacunes du système.

L’autre groupe dans lequel on avait relevé à l’époque une diminution du taux d’emploi est celui des adolescents de sexe masculin. En y regardant de plus près, on a constaté que le RBG avait incité un plus grand nombre d’entre eux à poursuivre des études postsecondaires. Compte tenu de la volonté exprimée par le gouvernement ontarien d’accroître le taux de diplomation et de la nécessité de disposer d’une main-d’œuvre très instruite, il faudra évaluer les décisions sur la participation au marché du travail à la lumière d’autres facteurs, comme le désir de perfectionner ses compétences et de préparer un avenir meilleur pour soi-même et ses enfants.

Le RBG pourrait engendrer des retombées bien au-delà de la sphère du travail. Parmi les plus importantes figurent les résultats sur la santé, dont il ne faudra pas oublier de tenir compte dans le cadre des projets pilotes.

La pauvreté est le principal déterminant de l’état de santé; nous devrions donc nous attendre à une nette amélioration des résultats de santé chez les bénéficiaires du RBG. À titre d’exemple, les données sur le programme Mincome révèlent que la fréquentation des hôpitaux avait diminué de 8,5 % durant la période correspondante. Entre autres, on a constaté une baisse du nombre de visites pour cause d’accident ou de blessure, ou encore de problème de santé mentale. En Ontario, ce sont des indicateurs que l’on mesure déjà, en plus des données que l’on recueille sur le faible poids à la naissance, les hospitalisations évitables et les dépenses de santé; par conséquent, tout projet pilote devrait viser à étudier de près l’incidence du RBG sur ces paramètres.

Enfin, la conception du projet pilote devra tenir compte de la diversité qui caractérise la population ontarienne, notamment celle des centres urbains, des régions rurales et des banlieues, sans oublier la diversité sociale et culturelle. L’analyse des répercussions du RBG selon les différentes populations produira des connaissances essentielles à la mise en œuvre réussie d’un programme universel répondant aux besoins de nos concitoyens et concitoyennes les plus vulnérables.

Il faut applaudir au projet du gouvernement ontarien de piloter un programme de revenu de base garanti. Il y aura fort à faire pour le mettre sur pied, à commencer par l’élaboration d’un cadre d’évaluation qui reflètera les aspirations véritables d’un pays ancré dans le 21e siècle.

Laura Anderson est chercheuse à l’Institut Wellesley.

La Dre Danielle Martin est conseillère auprès du site EvidenceNetwork.ca, vice-présidente du Women’s College Hospital et auteure de Better Now : 6 Big Ideas to Improve the Health of all Canadians, à paraître chez Penguin Canada en 2017.

Mars 2016

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