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Quelle stratégie québécoise pour l’accès au médicament?

Il y a quelques semaines, le Conseil de la Fédération annonçait que l’ensemble des provinces, excluant le Québec,  participeraient à une agence nationale pour l’achat groupé de médicaments génériques, tout en accélérant le processus pour l’achat groupé de médicaments brevetés. Le Québec a préféré ne pas se joindre à cette entente pour préserver son autonomie, ce qui est compréhensible. Toutefois, le véritable problème est que le Québec ne possède aucune stratégie alternative pour contenir le coût de ses médicaments et accroître l’accès aux nouvelles thérapies coûteuses.

Le Canada se classe continuellement parmi les cinq pays les plus chers parmi l’OCDE pour le prix de ses médicaments prescrits, et le Québec est la province la plus chère au Canada. Depuis, 2000, le Canada connait aussi la croissance annuelle moyenne des coûts en médicaments parmi les plus rapides des pays de l’OCDE, et le Québec se classe en tête!

L’achat groupé de médicaments n’est plus une option, c’est une nécessité. Jusqu’en 2006-2007, le prix officiel des médicaments brevetés était le prix payé par l’acheteur. Depuis 2007, plusieurs compagnies pharmaceutiques ont mis sur pied une nouvelle stratégie d’affaires: gonfler le prix officiel suggéré, puis négocier des rabais par la suite avec les différents acheteurs. Ce type de rabais, souvent confidentiels, sont la nouvelle norme pour les régimes publics d’assurance-médicaments.

Ne pas négocier de rabais s’avère coûteux. Aux États-Unis, le régime Medicare (qui couvre les personnes âgées) n’octroie pas les mêmes rabais que le programme Medicaid (qui couvre les familles à faible revenus), ce qui porterait atteinte aux intérêts des firmes pharmaceutiques.

Le résultat a été de donner aux firmes un incitatif à gonfler leur prix officiel, quitte à négocier des rabais avec les autres acheteurs. Le US Congressional Budget Office estime que ce refus de négocier coûtera aux contribuables américains $112 milliards (oui, milliards!) de plus dans les dix prochaines années.

En refusant de développer une stratégie collective de négociation, le Québec se retrouve dans la même position. Les autres provinces recourent déjà systématiquement à des ententes confidentielles avec les firmes: elles listent les médicaments sur les formulaires provinciaux au prix officiel, et obtiennent de manière confidentielle d’importantes ristournes, de l’ordre de 40%, sur les produits dont l’avantage thérapeutique n’est pas clairement établi (soit environ 80% des nouveaux médicaments).

Le Québec a beau se targuer d’avoir une entente avec les firmes pour exiger le meilleur prix disponible au Canada, mais puisque les ristournes sont confidentielles dans les autres provinces, les firmes peuvent donc contourner cette entente allègrement.

Par exemple, supposons que l’Ontario obtient un rabais confidentiel de 60% sur un nouveau médicament anti-cancer coûtant $50,000 par traitement mais offrant de maigres bénéfices thérapeutiques (par exemple: prolongement de la vie de cinq mois en moyenne mais occasionnant des effets secondaires importants réduisant la qualité de vie). L’Ontario peut considérer que, grâce aux rabais obtenus, les bénéfices thérapeutiques valent leur coût. Toutefois, si le Québec ne peut accéder aux mêmes rabais, il sera raisonnable pour lui de considérer que le rapport coûts-bénéfices ne justifie pas le remboursement du médicament et que cet argent serait mieux investi avec d’autres thérapies anti-cancer. Évidemment, des associations de patients, souvent largement financées par les firmes, feront pression pour que le Québec rembourse le même médicament que l’Ontario, même s’il coûte ici 250% du prix ontarien. Et face à la pression médiatique de tels groupes, le ministre de la santé n’a souvent d’autres choix que d’accepter de rembourser des médicaments même si le rapport coût-bénéfice est simplement disproportionné.

Pourquoi le Québec ne recoure-t-il pas aux mêmes ententes confidentielles que les autres provinces? C’est en fait légalement impossible étant donné la nature mixte public-privé du régime d’assurance-médicaments (légalement, les mêmes prix doivent prévaloir pour les régimes privés et le régime public, excluant la possibilité d’ententes confidentielles). Il ne serait pas étonnant que le Québec préfère emprunter une voie facile: négocier non pas des rabais sur les prix, mais des retombées économiques, comme des investissements en recherche et développement. Mais on utiliserait alors le budget de la santé pour financer le développement industriel plutôt que le bien-être des patients.

Le Québec n’a actuellement aucune stratégie politique pour réduire les coûts gonflés des médicaments et ainsi accroître l’accès aux nouvelles thérapies coûteuses. En juin dernier, Québec Solidaire avait déposé à l’Assemblée Nationale un projet de loi visant à créer Pharma-Québec, une initiative inspirée de la Nouvelle-Zélande et de la Suède qui combinait achat groupé de médicaments avec l’établissement d’une firme générique publique afin d’augmenter le pouvoir de négociation et réduire les pénuries.

Ce projet, appuyé aussi par Option Nationale, est mort au feuilleton étant donné le déclenchement des élections. Les élections maintenant terminées, on ose espérer que ce projet ne sera pas complètement oublié et qu’il aura l’attention qu’il mérite, quel que soit le parti au pouvoir.

Marc-André Gagnon est professeur adjoint en politiques publiques à l’Université Carleton, et il est expert associé avec EvidenceNetwork.ca.

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