Défaite pour Trump
Un tribunal américain ordonne le remboursement des droits de douane
Le gouvernement américain a subi une nouvelle défaite dans le conflit tarifaire. Un tribunal de commerce américain a statué que les entreprises avaient droit au remboursement des frais. Au total, cela représente plus de 130 milliards de dollars.
Un tribunal de commerce américain a ordonné au gouvernement de rembourser potentiellement des milliards de dollars en frais de douane. Le juge en charge du tribunal de commerce de Manhattan a ordonné que le Customs and Border Protection (CBP) calcule enfin les coûts d’importation de millions d’envois, hors droits de douane controversés, et rembourse les trop-payés avec intérêts. La Cour suprême des États-Unis avait déjà déclaré illégaux de nombreux tarifs douaniers imposés par le gouvernement.
Le plaignant dans cette affaire spécifique était une entreprise de l’État du Tennessee.
Il s’agit de milliards de dollars
Citant une loi d’urgence de 1977, le président Donald Trump avait imposé des droits de douane à des dizaines de partenaires commerciaux sans contourner le Congrès depuis le début de son deuxième mandat. En conséquence, il a collecté plus de 130 milliards de dollars de droits de douane.
La Cour suprême a déclaré ces tarifs illégaux dans une décision historique le mois dernier. Les juges ont statué que la loi ne permet pas au président américain d’imposer des droits de douane de manière indépendante. Ils n’ont pas décidé si le gouvernement devait reverser les recettes douanières aux importateurs. Plus de 300 000 importateurs sont concernés par cette décision, la majorité étant de petites entreprises.
Plusieurs entreprises, comme la société de logistique américaine FedEx, ont alors intenté des poursuites contre le gouvernement auprès du Tribunal du commerce international de New York afin d’obtenir le remboursement des droits de douane déjà payés. Immédiatement après la décision de la Cour suprême, une vague de récupération de ces droits de douane était attendue.
