Conditions d’utilisation

Tous nos contenus écrits sont diffusés sous licence Creative Commons, ce qui signifie qu’ils peuvent être reproduits gratuitement, à condition que la source soit correctement mentionnée.

Remarque : Les images sont fournies par La Presse Canadienne et l’Associated Press. Tous les droits relatifs à ces images sont réservés et elles ne peuvent être reproduites sans autorisation.

Sauf indication contraire, cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Creative Commons Attribution 4.0 International License.


Le site Web d’Evidence Network (le « Site ») est détenu et exploité par l’Université de Winnipeg (l’« Université ») au nom du Réseau canadien de politiques de santé Evidence Network.

En demandant et en acceptant l’accès au Site auprès de l’Université, vous acceptez que votre utilisation du Site soit régie par les présentes Conditions d’utilisation, telles que modifiées de temps à autre. Vous reconnaissez également qu’il vous incombe de vérifier et de consulter régulièrement les mises à jour ou modifications apportées à ces Conditions d’utilisation, lesquelles seront accessibles sur le Site.

Licence

Il vous est accordé une licence limitée vous permettant d’utiliser le contenu publié sur le Site à des fins de recherche ou d’étude personnelles, ou à des fins de reportage d’actualité, à condition que le sens du contenu ne soit pas modifié. Toute autre utilisation du contenu est interdite.

Droits réservés

Vous reconnaissez que l’Université est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à toute œuvre dérivée de celui-ci. Vous vous engagez à ne pas vendre, transférer, concéder sous licence, accorder une sous-licence, procéder à l’ingénierie inverse, modifier, créer une œuvre dérivée ou copier le Site, en tout ou en partie.

Certains mots, expressions, noms, dessins ou logos utilisés sur le Site peuvent constituer des marques de commerce ou des marques officielles de l’Université ou d’autres entités. L’affichage de telles marques n’implique pas que l’Université ou ces entités aient accordé une licence ou une autorisation quelconque pour leur utilisation.

Absence de conseils et de garanties

Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement. Il ne vise pas à remplacer un avis professionnel, qu’il soit médical, juridique ou autre.

L’Université décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, concernant le Site ou le contenu qui y est publié. En particulier, l’Université ne garantit pas que le Site fonctionnera adéquatement à des fins particulières, de manière fiable, sans erreur et sans interruption.

L’Université ne garantit pas que l’ensemble du contenu publié sur le Site soit exact, véridique ou exempt de revendications de propriété intellectuelle de tiers. Vous reconnaissez que l’utilisation du contenu se fait à vos propres risques.

Vous acceptez que l’Université, ainsi que ses professeurs et employés, ne puissent être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage lié à votre utilisation du Site, notamment en cas d’interruption de service, de perte d’informations ou de contenu, ou de divulgation d’informations confidentielles, même en cas de négligence. En aucun cas l’Université, ses professeurs ou ses employés ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, punitifs ou de pertes économiques découlant de votre utilisation du Site.

Liens vers d’autres sites

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Ces liens sont fournis à titre de référence afin de vous aider à identifier et à localiser d’autres ressources Internet susceptibles de vous intéresser. Ces sites sont développés et maintenus indépendamment par des tiers. Par conséquent, l’Université n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude ou à la pertinence des informations qu’ils contiennent.

En fournissant des liens vers d’autres sites, l’Université n’agit pas à titre d’éditeur ou de diffuseur du contenu de ces sites et n’exerce aucun contrôle éditorial sur ceux-ci.

Un lien vers un autre site ne doit pas être interprété comme signifiant que l’Université est associée à ce site ou qu’elle est légalement autorisée à utiliser une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole protégé par le droit d’auteur pouvant apparaître dans le lien ou sa description. Vous devez consulter les conditions d’utilisation de ces autres sites. De plus, la mention d’un tiers ou de ses produits ou services sur le Site ne constitue pas une approbation par l’Université.

Accès

En utilisant le Site, vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif, logiciel ou procédé visant à interférer ou à tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site.

Protection des renseignements personnels

Si vous consultez le Site pour naviguer, lire des pages ou télécharger des informations, l’Université peut recueillir et conserver certaines données relatives à votre visite. Les informations suivantes sont collectées automatiquement :

  • l’adresse IP et le nom de domaine utilisés ;
  • le type de navigateur et le système d’exploitation ;
  • la date et l’heure de la visite ;
  • les pages du Site consultées.

Ces informations sont utilisées à des fins de gestion du site Web. L’Université ne les communiquera pas à des tiers, sauf si la loi l’exige.

L’Université ne recueille pas d’autres renseignements personnels à votre sujet, sauf si vous les fournissez volontairement pour utiliser certaines sections du Site. Les renseignements personnels fournis ne seront utilisés qu’aux fins précisées au moment de leur collecte et ne seront conservés que pour la durée nécessaire à ces fins ou conformément aux exigences légales. L’Université ne communiquera pas ces renseignements à des tiers, sauf si la loi l’exige.

Dispositions générales

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et l’Université concernant l’utilisation du Site. Il n’existe aucune autre condition, déclaration, garantie ou promesse que celles énoncées aux présentes.

Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable, elle sera dissociée du reste du texte, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur, dans la mesure où l’intention fondamentale de l’entente est préservée.

La présente entente est régie par les lois du Manitoba et du Canada. Tout différend sera soumis à l’organe administratif compétent de l’Université ou, à défaut, à la compétence exclusive de la Cour du Banc de la Reine (Centre de Winnipeg).