Quelles sont les lois qui protègent l’environnement

En matière d’eau, on retrouve des réglementations différentes selon le milieu où se trouve ladite eau. Ainsi, par exemple, on retrouve des lois qui protègent l’eau comme les suivantes :

• Protection du milieu marin, comme la loi 41/2010 du 29 décembre sur la protection du milieu marin, à travers laquelle sont contrôlés les rejets des navires et des aéronefs, protégeant les espèces marines menacées, ainsi que la déclaration de zones marines protégées.
• D’autres eaux, comme les eaux souterraines, sont protégées par le décret législatif royal 1/2001 du 20 juillet, qui approuve le texte consolidé de la loi sur l’eau, qui contrôle les rejets qui peuvent être effectués, aussi bien dans les rivières que dans les endroits susceptibles d’affecter les eaux souterraines, entre autres.

Parmi les lois qui protègent l’environnement, celles en matière de biodiversité se démarquent également. La loi la plus pertinente que l’on trouve au niveau de l’État est la loi 42/2007 sur le patrimoine naturel et la biodiversité, qui réglemente les aspects fondamentaux de la conservation, de l’utilisation durable, de l’amélioration et de la restauration du patrimoine naturel. Ainsi, il régule les aspects les plus essentiels des processus écologiques, la conservation des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages.

Lorsqu’on dit qu’une loi réglemente les aspects fondamentaux (ou minimaux), cela signifie que cette norme réglementera la protection minimale qui doit être respectée, d’autres réglementations, qu’elles soient régionales ou locales, étant chargées d’établir un cadre de protection plus large sur ces questions.

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À cet égard, des changements constants ont eu lieu ces derniers temps et de nouvelles réglementations sont générées pour faire face à la crise climatique dans laquelle nous sommes plongés. Sans aller plus loin, il nous semble nécessaire de souligner que le projet de loi sur le changement climatique et la transition énergétique a été récemment publié au Journal officiel des Cortes Generales, visant à atteindre les objectifs acquis par l’Espagne en la matière au niveau international.⁽¹⁾.

De même, le 21 janvier 2020, le Conseil des ministres a adopté la « Déclaration gouvernementale sur l’urgence climatique et environnementale », ladite déclaration étant conforme à l’engagement international de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre, assumé à travers l’Accord de Paris, ainsi qu’aux engagements acquis dans le cadre de l’Agenda 2030 des Nations Unies, sur les objectifs de développement durable.

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En matière d’énergies renouvelables, nous ne trouvons pas d’exception à la dispersion réglementaire existante en matière de législation environnementale. Les énergies renouvelables sont toutes celles qui utilisent des ressources naturelles comme sources d’énergie, comme le soleil, le vent et l’eau. Ainsi, et en raison de leur classification comme source d’obtention d’énergie verte, on trouve des normes pour promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables. Au niveau européen, nous pouvons trouver la directive 2018/2001 sur la promotion de l’utilisation de l’énergie provenant de sources renouvelables, dont la date limite d’application par les États membres est le 30 juin 2021.

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Dans le domaine des lois qui protègent l’environnement, nous ne pouvons pas oublier les réglementations chargées de réglementer et de garantir le respect de la responsabilité pour les dommages environnementaux.

Au niveau européen, nous trouvons la « Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la responsabilité environnementale en matière de réparation des dommages environnementaux ».⁽²⁾son objectif est d’établir un cadre de responsabilité environnementale basé sur l’un des principes fondamentaux de la protection de l’environnement « le pollueur-payeur », axé sur la prévention et la réparation des dommages causés à l’environnement. Cette directive établit des normes minimales auxquelles les États membres doivent se conformer par l’application de leurs réglementations internes. Dans le cas de l’Espagne, l’application interne dérivée de cette norme européenne se trouve dans la loi 26/2007 sur la responsabilité environnementale, qui réglemente les dommages causés à l’eau, au sol, aux estuaires et aux rivages marins, ainsi que les dommages causés aux espèces de faune et de flore qui se trouvent de manière permanente ou temporaire en Espagne.

Comme indiqué au début de cet article, il ne s’agit que d’un petit échantillon de la législation environnementale qui existe actuellement, car les réglementations environnementales sont actuellement largement dispersées parmi les différentes réglementations existantes, et il est important de souligner la difficulté que cela implique, car leur recherche et leur application ne sont pas faciles. Il est donc nécessaire que la législation environnementale soit unifiée le plus rapidement possible, afin de la rendre plus facile à comprendre et à appliquer, tant pour les particuliers que pour les entreprises.

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