Accord douanier
Le Parlement européen vote en faveur d’un accord commercial avec les États-Unis
Le Parlement européen a approuvé la mise en œuvre de l’accord commercial d’été entre l’UE et les États-Unis – sous conditions. Le projet est désormais transmis aux ministres des États membres.
Le Parlement européen a fait un pas en avant dans la mise en œuvre d’un accord commercial entre l’UE et les États-Unis de l’année dernière : les députés ont voté à Bruxelles la suppression temporaire des droits de douane européens sur les produits industriels américains – mais en y fixant un certain nombre de conditions. Le projet de loi est actuellement en négociation avec le Conseil des 27 États de l’UE, composé de ministres.
La ratification a été interrompue à deux reprises
Après que le président américain Donald Trump a introduit de nouveaux droits de douane sur les importations en provenance de l’étranger, la Commission européenne dirigée par la présidente Ursula von der Leyen a négocié un accord avec les États-Unis en août 2025. En échange d’importations en franchise de droits de biens industriels américains, les États-Unis ont accepté de limiter les droits de douane sur la plupart des importations de l’UE à 15 %.
Dans l’UE, le Parlement européen et le Conseil des États membres doivent décider de la mise en œuvre de la loi – cela prend plusieurs mois. Pendant cette période, les députés ont suspendu la ratification à deux reprises. Après avoir interrompu leurs travaux en janvier pour protester contre la demande de Trump d’acheter le Groenland, le Parlement a de nouveau suspendu l’accord à la mi-février.
La raison : la Cour suprême des États-Unis a déclaré illégales la plupart des droits de douane imposés par Trump. Il a ensuite annoncé l’introduction de nouveaux tarifs spéciaux. Cela a créé de l’incertitude.
Des changements sont encore possibles
Aux États-Unis, le droit de douane spécial sur les importations de la plupart des produits européens s’élève actuellement à dix pour cent. Cependant, Trump a menacé de l’augmenter à 15 pour cent. À cela s’ajoutent les droits de douane réguliers d’une moyenne de 4,8 pour cent, qui existaient avant le mandat de Trump. Et un tarif spécial de 50 pour cent est dû sur les produits en acier et en aluminium.
Les députés veulent désormais clarifier les choses : la suppression des droits de douane industriels sur les produits américains dans l’UE ne devrait entrer en vigueur que si les États-Unis respectent pleinement leurs engagements d’août dernier. Cela signifie que le total des droits de douane américains reste en moyenne inférieur à 15 pour cent.
Si Trump augmente à nouveau les droits de douane ultérieurement, la Commission européenne devrait revenir sur leur suppression. Son expiration est également prévue fin mars 2028. D’autres changements sont désormais possibles dans les négociations avec les 27 États de l’UE.
« Nous devons créer de la sécurité »
La députée conservatrice Zeljana Zovko a souligné que les États-Unis doivent rester le principal partenaire commercial de l’UE. « Nous devons créer de la sécurité », a déclaré le président de la commission du commerce au Parlement, le politicien du SPD Bernd Lange. La députée verte Anna Cavazzini a justifié les actions du Parlement de la même manière : « L’accord est mauvais, mais en ces temps incertains, nous avons besoin d’un plan pour notre économie. » Avec les clauses introduites par le Parlement, l’UE renforce sa position de négociation.
Le commissaire européen à l’économie, Valdis Dombrovskis, avait précédemment demandé aux députés de donner leur accord. « Notre crédibilité dépend de notre capacité à tenir parole », a-t-il déclaré. Le vote est un « signal politique indiquant que l’UE tient parole ».
L’ambassadeur américain auprès de l’UE, Andrew Puzder, a salué le fait que le Parlement ait « pris la bonne décision pour les citoyens des deux côtés de l’Atlantique ». Cependant, il reste encore beaucoup à faire dans les négociations ultérieures entre le Parlement et le Conseil des 27 États de l’UE.
